Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent revenir sur l’exonération de taxe sur les services de télévision dues par les éditeurs (TST-E). »
« La TST-E est due par toutes les chaînes de télévision et assise sur les recettes de publicité et de parrainage, exception faite pour les chaînes d’information qui ne diffusent que des documentaires qu’elles ont elles-mêmes produits. Cette exonération de paiement est perdue et la taxe est due dès la diffusion du premier documentaire éligible aux aides du CNC. »
« L’article propose d’exonérer pendant deux ans les chaînes d’information de cette taxe. Ce moratoire de deux ans ne présente aucun intérêt. Les seuls gagnants seraient les grandes chaînes d’information en continu : CNEWS, BFM TV et LCI qui ont les moyens pour s’acquitter de leur participation auprès du CNC. »
« C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression du moratoire sur l’acquittement de TST-E pour les chaînes d’information. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.