Rejeté
Amendement n°CF158 · article 5 tervicies a · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Mickaël Bouloux et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit jusqu’en 2025 une exonération de taxe sur les services de télévision due par les éditeurs pour les éditeurs consacrés à l’information. »
« La TST-E est assise sur les recettes issues des messages publicitaires et de parrainage, celles issues des SMS et appels surtaxés ainsi que sur toute autre ressource publique. »
« En effet, en ne ciblant que les chaînes qui consacrent moins de 5 % de leur temps à des oeuvres éligibles aux aides du CNC, cet article vise avant tout les chaînes d’information en continu. Nous doutons de la pertinence d’offrir un nouveau cadeau fiscal à Cnews ou BFM TV, dont les propriétaires sont déjà suffisamment bien lotis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.