En traitement
Amendement n°317 · article 6 · déposé le 14 décembre 2023
Supprimer les alinéas 86 et 87.
« Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’éco-PTZ aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, adoptée avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement par le Sénat en première lecture. »
« L’éco-PTZ est significativement assoupli par le projet de loi de finances et excède déjà le champ de la rénovation stricto sensu. À cet égard, les travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable y sont éligibles. En outre d’autres dispositifs, tels que les tarifs d’obligation d’achat, permettent d’apporter un soutien financier aux personnes souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur leur logement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.