A discuter
Amendement n°321 · article 3 · déposé le 14 décembre 2023
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Déposé par
Nicolas Sansu et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
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« Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.