En traitement
Amendement n°383 · article 13 · déposé le 14 décembre 2023
I. – Supprimer l’alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
« Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable. »
« Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène ne peut être considéré comme identique. »
« De plus, d’importantes quantités d’hydrogène bas-carbone seront disponibles d’ici quelques années, de sorte que l’avantage octroyé n’apparaît pas utile. »
« Il est donc proposé de supprimer cette disposition. »
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Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.