A discuter
Amendement n°405 · article 38 · déposé le 14 décembre 2023
I. – Rédiger ainsi les alinéas 368 et 369 :
« Nombre d’auditions au Parlement
« Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 371 et 373.
« Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. »
« Les indicateurs de performances du PLF 2024, dans sa version déposée, tiennent compte de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics et du projet stratégique « Juridictions financières 2025 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.