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Amendement n°536 · article 35 · déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°536 — Article 35
Déposé par
Christine Arrighi et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2024. A ce titre, pour l’année 2024, l’amendement procède : »
« - D’une part à l’augmentation d’un milliard d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports », »
« - D’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP les crédits de l’action 03- Aides à l’acquisition de véhicules propres du programme « Énergie, climat et après-mines ». »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.