En traitement
Amendement n°543 · article 7 · déposé le 14 décembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Christine Pirès Beaune et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer cet article.
« Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la réforme proposée des zones de revitalisation rurale. »
« En effet, si notre groupe soutien naturellement la prorogation des dispositifs relatifs aux QPV et aux ZFU-TE, dont nous sommes à l’origine, la proposition de prorogation relative aux ZRR se fait en prévision de la création d’un zonage unique dénommé France Ruralités Revitalisation. »
« Nous ne disposons d’aucune évaluation précise de l’impact d’une telle refonte du zonage alors que l’impact sur les communes sortantes serait conséquent. Dans l’attente de simulations précises sur l’impact de cette réforme, exigence systématique systématique s’agissant de la refonte de dispositifs relatifs aux collectivités territoriales, nous proposons donc la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.