Irrecevable
Amendement n°574 · article 35 · déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°574 — Article 35
Déposé par
Anna Pic et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.