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Amendement n°627 · article 35 · déposé le 14 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement d’appel adopté en commission des Finances en première lecture, il s’agit d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur la nécessité de compenser les mesures salariales pour garantir les capacités de fonctionnement des organismes de recherche. Si les mesures salariales fonction publique ne sont pas compensées, les organismes de recherche se retrouveront dans une situation financière compliquée. Les crédits supplémentaires qu’alloue la LPR aux organismes de recherche ne sauraient, sans méconnaître l’objectif de la LPR, servir à compenser des mesures liées à l’inflation, ils doivent renforcer véritablement les moyens des organismes de recherche. Cet amendement d’appel, qui ne coûte rien, vise à envoyer un message fort au Gouvernement et aux organismes de recherche. »
« Cet amendement retiredonc 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaineaérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire)pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes derecherche du fait des mesures salariales d’un nouveauprogramme Soutien accru aux organismes de recherche du faitdes mesures salariales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.