En traitement
Amendement n°712 · article 6 · déposé le 14 décembre 2023
I. – À l’alinéa 181, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
I. – À l’alinéa 181, substituer aux mots :
« Le I A et le 4° bis du II »,
les mots :
« Le 1° du I A et le 4° bis du I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 183, substituer à la référence :
« 4° bis du I »,
la référence :
« 2° du I A ».
« Amendement rédactionnel. »
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Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.