A discuter
Amendement n°725 · article 3 · déposé le 14 décembre 2023
Rédiger ainsi le 4° du I de l’alinéa 1
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Rédiger ainsi le 4° du I de l’alinéa 1 :
« 4° Au III de l’article 199 terdecies -0 AB, après la référence : « 163 quinquies D, », sont insérés les mots ; « dans un plan d’épargne avenir climat mentionné à l’article L. 221‑34‑2 du code monétaire et financier, » ; ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.