Retiré
Amendement n°772 · article 38 · déposé le 15 décembre 2023
I. – Après l’alinéa 1572, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
I. – Après l’alinéa 1572, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1573 et 1574.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1578
« Recrutement dans la fonction publique »
« Cet amendement sur la mission « Transformation et fonctions publiques » vise à rétablir le libellé des indicateurs de performance modifiés au cours de la première lecture du projet de loi de finances 2024 au Sénat. »
« Les indicateurs de coût de prestations sociales introduits par voie d’amendement au Sénat feront l’objet d’un suivi ad hoc . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.