Supprimer les alinéas 3 et 4

Déposé par Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de supprimer la majoration exorbitante de taxe de séjour additionnelle dans la région d’Île‑de‑France prévue par cette proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.