A discuter
Amendement n°31 · article premier · déposé le 24 février 2024
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Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et …
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« Se justifie par son texte-même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.