A discuter
Amendement n°14 · article premier · déposé le 22 février 2024
À l’alinéa 11, substituer aux mots
Déposé par
Ian Boucard et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois »
les mots :
« l’année ».
« Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.