A discuter
Amendement n°16 · article 2 · déposé le 22 février 2024
À l’alinéa 9, supprimer les mots
Déposé par
Ian Boucard et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« le salarié, en accord avec ».
« Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.