A discuter
Amendement n°17 · article 2 · déposé le 22 février 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 10
Déposé par
Ian Boucard et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« L’aménagement du temps de travail est mis en œuvre dans l’année qui suit la demande du salarié. »
« Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.