A discuter
Amendement n°22 · article premier · déposé le 23 février 2024
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
« Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engagement libre et sans possibilité de rémunération. Inclure le volontariat dans une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat n'est pas cohérent avec l'esprit de cette proposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.