A discuter
Amendement n°26 · article 2 · déposé le 23 février 2024
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
« La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation du service. Le présent amendement vise à étendre la période accordée au service pour se préparer à un changement profond dans son organisation en doublant le délai nécessaire à la mise en œuvre de l'aménagement du travail par l'employeur, passant ainsi d'un mois à deux mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.