A discuter
Amendement n°27 · article premier · déposé le 23 février 2024
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Une période d’essai de trois mois est instaurée à partir du début de la nouvelle organisation. Pendant cette période, soit l’employeur, soit le salarié peut mettre fin à la semaine de quatre jours mentionnée au présent II. À la suite de la notification de l’une ou l’autre partie, le retour au mode de travail initial prend effet dans un délai d’un mois. »
« Un changement organisationnel tel que la semaine de 4 jours peut influencer l'organisation tant du salarié que de l'employeur. Cet amendement offre une flexibilité aux deux parties en cas de difficulté sur ce changement, permettant ainsi une adaptation en fonction de leurs besoins. La proposition de loi encourage l'expérimentation tout en évitant d'imposer un mode d'organisation qui nécessite encore une évaluation approfondie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.