A discuter
Amendement n°31 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 6, substituer au mot
Déposé par
Bertrand Petit · Socialistes et apparentés · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« prévoit »
les mots :
« consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à »
« Le présent amendement vise à préciser l’objectif de la proposition de loi concernant l’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible. »
« En fonction de l’intensité et de la nature de l’engagement bénévole de l’agent, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.