A discuter
Amendement n°32 · article premier · déposé le 26 février 2024
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Bertrand Petit · Socialistes et apparentés · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
« Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles. »
« Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de ne pas l'étendre aux salariés engagés dans une mission de volontariat qui relèvent d’autres dispositifs de soutien public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.