A discuter
Amendement n°34 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Bertrand Petit · Socialistes et apparentés · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ».
« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.