Compléter l’alinéa 7 par les mots

Déposé par Bertrand Petit · Socialistes et apparentés · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible. »

« En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.