À l’alinéa 11, substituer aux mots

Déposé par Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« le mois qui suit »

les mots :

« les deux mois qui suivent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.