A discuter
Amendement n°47 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ».
« Cet amendement rédactionnel vise à correspondre à la rédaction de l’article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.