A discuter
Amendement n°48 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre l’agent public et ».
« Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre l’agent public et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les jours non-travaillés, sont établis sur la base d’un accord commun entre les deux partis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.