A discuter
Amendement n°49 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le salarié »
les mots :
« l’agent public ».
« Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme « agent public » en lieu et place de celui de « salarié ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.