A discuter
Amendement n°50 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ».
« Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.