Retiré
Amendement n°30 · article unique · déposé le 7 mars 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 2
Déposé par
Philippe Juvin et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ».
« La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des fonctions électives de maires. »
« Cette loi a profondément abîmé la confiance des citoyens en leurs responsables politiques. Les parlementaires nationaux sont désormais déconnectés des réalités locales, et votent la loi sans mesurer ses conséquences dans son application. »
« La loi est pourtant meilleure quand elle est votée par des parlementaires qui sont au fait des réalités locales. »
« Le présent amendement propose donc de rétablir le cumul des mandats pour les fonctions de député et de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué ou d'adjoint au maire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.