Non soutenu
Amendement n°38 · article unique · déposé le 8 mars 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 2
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Les Républicains · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin du 1° , les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; ».
« L’appartenance à l’ensemble des organes exécutifs de collectivités territoriales est en mesure de cultiver le lien entre un parlementaire, ses concitoyens et son territoire. »
« Sans porter fondamentalement atteinte à la loi organique du 14 février 2014 qui a mis fin à une tendance excessive au cumul des mandats chez certains députés et sénateurs, cet amendement vise à retrouver un certain équilibre. En permettant à un élu national d’exercer la vice-présidence de collectivités territoriales, d’être maire ou maire-adjoint d’une petite commune, nous lui donnerions les moyens d’être pleinement sensibilisé aux réalités locales. »
« Une telle mesure permettrait également de sortir d’une déraisonnable confusion entre les différentes fonctions exécutives locales. A titre d’exemple, il va de soi qu’un mandat de vice-président de conseil départemental n’implique pas la même charge de travail ni les mêmes exigences en matière de représentation que celui de maire d’une ville de plus de 100.000 habitants. »
« Le Premier ministre Pierre Mauroy qualifiait le mandat local de « courroie d’enracinement ». C’est dans cet esprit que cet amendement aspire à rendre cette proposition de loi plus ambitieuse en reliant pleinement les parlementaires à leurs territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.