Adopté
Amendement n°42 · article unique · déposé le 8 mars 2024
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots
Déposé par
Henri Alfandari · Horizons et apparentés · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) À la fin, les mots : « ; de membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; » sont supprimés. »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.