Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°44 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 8 mars 2024

Amendement n°44 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Nicolas Ray et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Domaine loi organique (127).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.