Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier et 13 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trois mille cinq cents habitants » ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à améliorer l’implantation territoriale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune rurale durant leur mandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lien entre parlementaires et citoyens au niveau local. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.