Retiré
Amendement n°94 · article unique · déposé le 11 mars 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons et apparentés · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À l’alinéa 2, après le mot :
« mots « »,
insérer les mots :
« de maire délégué ».
« Le texte proposé vise à rendre compatible le mandat de député et sénateur avec celui de maire délégué. »
« Les Maires Délégués prennent rang immédiatement après le Maire dans l’ordre du tableau lors de la création de la commune nouvelle et jusqu’au premier renouvellement du Conseil Municipal. Après ce renouvellement, ils prennent rang dans la liste des Conseillers Municipaux (article L.2113-8-2). »
« Par cohérence, cet amendement vise à permettre au maire délégué considéré comme un adjoint au Maire de pouvoir être élu Député ou Sénateur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.