Amendement n°95 — Article unique

Déposé par Naïma Moutchou et 16 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.