Irrecevable
Amendement n°97 · article unique · déposé le 11 mars 2024
Amendement n°97 — Article unique
Déposé par
François Gernigon · Horizons et apparentés · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.