Non soutenu
Amendement n°100 · article unique · déposé le 11 mars 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 2
Déposé par
Antoine Vermorel-Marques · Les Républicains · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ».
« La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. »
« Le présent amendement propose de rétablir ce cumul, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.