I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est abrogé ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° ».
« Le non cumul des mandat a montré ses limites. Le niveau local est trop éloigné du niveau parlementaire au quotidien et les français le reprochent souvent. »
« Afin de permettre aux parlementaires de renouer avec l'action locale et afin de leur permettre d'expérimente eux-mêmes les lois qu'ils votent, il semble nécessaire de permettre, à nouveau, aux parlementaires, d'exercer une fonction exécutive au niveau communal. C'est l'échelon le plus pertinent qui permettra aux parlementaires d'allier, efficacement, leur travail au niveau national avec la réalité locale. »
« Pour aller dans le sens de ce texte qui promeut la reconnexion des parlementaires avec l'action locale, il me semble nécessaire de permettre à un parlementaire d'être président d'intercommunalité. »
« Le parlementaire pourrait voir, en exerçant cette fonction, la réalité de l'application des lois votées. »
« Permettre le cumul du mandat de parlementaire avec la fonction de président d'intercommunalité assurerait un cumul de mandat constructif entre un niveau national de colégislateur et un niveau local d'exécutif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.