Retiré
Amendement n°114 · article unique · déposé le 11 mars 2024
Amendement n°114 — Article unique
Déposé par
Michèle Tabarot · Les Républicains · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.