Rédiger ainsi cet article :
« L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »
« Cet amendement vise à revenir sur la loi de non cumul des mandats de manière générale ceci afin de permettre à tous les parlementaires de pouvoir à nouveau exercer une fonction exécutive locale quelle qu'elle soit et leur redonner ainsi pleinement cet ancrage territorial qui leur permet d'être, au quotidien, au plus près de leurs concitoyens et d'exercer ainsi au mieux leur mandat parlementaire qui est justement de porter les préoccupations locales au niveau national via l'examen des textes parlementaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.