Retiré
Amendement n°120 · article unique · déposé le 11 mars 2024
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
François Gernigon · Horizons et apparentés · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». »
« Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonction exécutive locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.