A discuter
Amendement n°147 · article unique · déposé le 14 mars 2024
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Gérard Leseul · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de président et ».
« Se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.