Irrecevable
Amendement n°154 · article unique · déposé le 14 mars 2024
Amendement n°154 — Article unique
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Hors-délais.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.