A discuter
Amendement n°158 · après l'article unique · déposé le 14 mars 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 750 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
« Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 750 habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.