Rejeté
Amendement n°165 · article unique · déposé le 14 mars 2024
À l’alinéa 3, substituer à la référence
Déposé par
Gérard Leseul · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 7° ».
« Se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.