Retiré
Amendement n°167 · après l'article unique · déposé le 14 mars 2024
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du mandat ou ».
« Dispositif se justifiant par lui-même »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.