A discuter
Amendement n°168 · après l'article unique · déposé le 14 mars 2024
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de sénateur ».
« Sous amendement se justifiant par son dispositif »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.