A discuter
Amendement n°172 · après l'article unique · déposé le 14 mars 2024
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À la fin, substituer aux mots :
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant de 900 euros ».
« Le dispositif se justifie par lui-même »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.